Contentieux

Méthodologie

• Appréhender le dossier en phase pré-contentieuse jusqu’au contentieux éventuel : la garantie d’une parfaite connaissance du dossier
• Identifier la problématique juridique et peser les risques
• Expliciter en termes clairs et accessibles la règle de droit
• Participer de manière pro-active à la constitution du dossier
• Etablir une argumentation innovante aux termes de recours, conclusions et / ou mémoires
• Informer le client à chaque étape de la procédure
• Apprécier l’opportunité de favoriser une issue transactionnelle, gestion de la négociation et établissement du protocole transactionnel

Expertise en Droit du travail individuel et collectif

Conseil de Prud’hommes 

• Gestion de tous modes de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte de rupture, contrat de sécurisation professionnelle, convention de rupture conventionnelle)
• Durée du travail
• Egalité de traitement
• Discrimination
• Harcèlement moral et sexuel
• Inaptitude
• Réclamations salariales
• Requalification travail précaire (CDD, travail temporaire)
• Transfert de contrat
• Modification du contrat de travail
• Concurrence déloyale…

Tribunal de Grande Instance

• Prêt de main d’œuvre illicite
• Intéressement
• Expertise CHSCT

Juridictions administratives

• Recours gracieux (Inspection du travail, Recours hiérarchique devant le Ministre du travail)
• Recours contentieux (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)

Tribunal d’Instance

• Elections professionnelles
• Contentieux de la représentativité

• Contentieux pénal lié au droit du travail

Expertise en Droit de la sécurité sociale 

Contentieux général

• Contentieux de l'inopposabilité : 

> contestation de la prise en charge des accidents, maladies au titre de la législation                  professionnelle devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,

> contestation de la prise en charge des soins et arrêts au titre de la législation professionnelle

• Contentieux de la faute inexcusable

Contentieux technique

• Contestation du Taux d’IPP devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et la CNITAAT
• Contentieux de la tarification (contestation du taux accident du travail) devant le CARSAT et la CNITAAT