Conseil

Méthodologie

• Identifier les problématiques
• Définir des objectifs
• Identifier et maîtriser les risques
• Optimiser la prise de décision
• Définir une stratégie et une solution adaptées et innovantes
• Expliciter en termes clairs et accessibles la règle de droit
• Etablir les actes juridiques

Expertise

Droit du travail individuel et collectif

• Audit social
• Contrats de travail (clauses générales et particulières)
• Tous modes de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte de rupture, contrat de sécurisation professionnelle, convention de rupture conventionnelle...)
• Accords collectifs, règlement intérieur
• Droit disciplinaire
• Durée du travail
• Modification du contrat de travail
• Salariés protégés
• Risques psycho-sociaux
• Inaptitude

Droit de la sécurité sociale

• Etude des pistes d’économie en matière de cotisations sociales AT/MP
• Assistance dans le cadre des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles