Actualités

CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE

Publié le 9 octobre 2015 à 10:30

Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à co... Lire la suite

INVALIDATION DE LA FAUTE LOURDE : QUELLES CONSEQUENCES SUR LE DIF ?

Publié le 5 juin 2014 à 14:33

Arrêt Cass. Soc. 21 mai 2014 n°13-16.543 Lorsque le licenciement pour faute lourde est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l... Lire la suite

Arrêt Cour de Cassation Chambre mixte 21 mars 2014 (12-2.002 et 12-20.003)

Publié le 10 mai 2014 à 14:14

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014, en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégu&eacu... Lire la suite